Fiche de procédure : 1995/0229(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0229(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	LANNOYE Paul A.A.J.G. (V)	21/11/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
13/09/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0425
13/10/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/1996	Vote en commission
19/06/1996	Débat en plénière
24/07/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0414
02/12/1996	Publication de la position du Conseil	10591/1996
12/12/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/02/1997	Vote en commission, 2ème lecture
07/04/1997	Débat en plénière
28/04/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0191
27/06/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
08/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0229(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 1999/0085(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 118A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/08496

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T4-0143/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0067-0079	09/04/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10591/1996 JO C 006 09.01.1997, p. 0015	02/12/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0425 JO C 317 28.11.1995, p. 0016	13/09/1995
Proposition législative modifiée	COM(1996)0414	24/07/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)2034	07/11/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0191	28/04/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0095/1996 JO C 097 01.04.1996, p. 0025	31/01/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex