1995/0303(CNS)
Commercialisation des semences de betteraves
Informations de base
1995/0303(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Subject
3.10.06.02 Légumes
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIJuridique et droits des citoyens
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination JURI
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/0303(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Codification |
| Instrument législatif | Directive |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
JURI/4/07541
JURI/4/07538 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0556/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0419-0426 25/10/1996 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0257/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0051 28/02/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |