Commercialisation des semences de betteraves

Informations de base

1995/0303(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0622
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/1996 Vote en commission
03/09/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0504
03/07/2001 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0303(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/4/07541
JURI/4/07538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0556/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0419-0426 25/10/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0622 11/12/1995
    Proposition législative modifiée COM(1998)0504 03/09/1998
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0257/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0051 28/02/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex