Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/0305(COD)

Plantes fourragères: commercialisation des semences

Informations de base

1995/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.06.04 Plantes fourragères

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0622
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/1996 Vote en commission,1ère lecture
23/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0465
29/06/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2001)0193
24/07/2001 Reconsultation officielle du Parlement
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0305(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/00046
JURI/4/07539
JURI/4/07537

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0558/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0419-0426 25/10/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0622 11/12/1995
    Proposition législative modifiée COM(1998)0465 23/07/1998
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2001)0193 29/06/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0257/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0051 28/02/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex