Fiche de procédure : 1995/0320(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0320(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique

Date	Evénement	Référence
11/12/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0628
12/02/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1996	Vote en commission
03/09/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0505
27/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	1995/0320(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/4/07559 JURI/4/07553

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0424/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0181-0186	19/07/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1995)0628	11/12/1995
Proposition législative modifiée	COM(1998)0505	03/09/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0258/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0052	28/02/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex