Commercialisation des semences de céréales

Informations de base

1995/0321(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0628
12/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/1996 Vote en commission
03/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0771
03/07/2001 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0321(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/4/07557
JURI/4/07555

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0425/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0181-0186 19/07/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0628 11/12/1995
    Proposition législative modifiée COM(1998)0771 03/02/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0258/1996 JO C 153 28.05.1996, p. 0052 28/02/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex