Prix agricoles 1995/1996: prix minimal du coton non égréné

Informations de base

1995/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0034
13/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1995 Vote en commission
26/04/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0100/1995
17/05/1995 Débat en plénière
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex