Extension du programme PHARE à l'Ancienne République yougoslave de Macédoine ARYM (modif. règl. 3906/89/CEE)

Informations de base

1995/0814(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0402
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/1996 Vote en commission
30/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0020/1996
16/02/1996 Débat en plénière
11/03/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
15/03/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0814(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07280

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex