Résultats du Pacte de Stabilité

Informations de base

1995/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1995 Débat au Conseil
06/02/1995 Débat au Conseil
02/03/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/1995 Débat au Conseil
25/04/1995 Vote en commission
25/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0098/1995
19/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06425

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