Relations Europe/Japon: prochaines étapes

Informations de base

1995/2053(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1995 Débat au Conseil
08/03/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0073
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/1997 Vote en commission
23/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0259/1997
17/09/1997 Débat en plénière
18/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2053(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06544

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