Budget rectificatif et supplémentaire 1/1995: autres sections

Informations de base

1995/2054(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/1995 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1995)0233
14/03/1995 Publication du projet de budget du Conseil 05632/1995
22/03/1995 Vote en commission
22/03/1995 Dépôt du rapport budgétaire A4-0061/1995
03/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/1995 Débat en plénière
10/04/1995 Adoption par le Conseil du budget modifié
10/04/1995 Débat/examen prevu au Conseil 06537/1995
13/04/1995 Reconsultation officielle du Parlement
18/04/1995 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A4-0086/1995
25/04/1995 Débat en plénière
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2054(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/06507

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex