Règlement PE, art. 167: affaires pendantes devant le Parlement en fin de législature

Informations de base

1995/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1996 Vote en commission
05/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0025/1996
11/03/1996 Débat en plénière
12/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/06670

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0025/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0002 05/02/1996