Société de l'information, la culture et l'éducation

Informations de base

1995/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1996 Vote en commission
07/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0325/1996
11/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/06666

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