Renforcement de la coopération monétaire mondiale pour une meilleure régulation des marchés monétaires et financiers

Informations de base

1995/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0053/1996
18/04/1996 Débat en plénière
18/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06702

Portail de documentation