Règlement PE, art. 142: bureau des commissions

Informations de base

1995/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/1996 Vote en commission
25/01/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0019/1996
11/03/1996 Débat en plénière
12/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/06669

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