Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2097(INI)

Processus de paix au Moyen-Orient

Informations de base

1995/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/1996 Débat au Conseil
16/07/1996 Débat au Conseil
01/10/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/10/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/10/1996 Vote en commission
30/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0351/1996
13/11/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel
06/12/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Débat au Conseil
26/06/1997 Débat au Conseil
22/07/1997 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06705

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