Politique communautaire de recherche et développement durable

Informations de base

1995/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/1996 Décision du Parlement A4-0382/1996
19/11/1996 Vote en commission
19/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0382/1996
29/01/1997 Débat en plénière
29/01/1997 Renvoi du rapport à la commission
12/05/1997 Vote en commission
12/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0170/1997
11/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08630
ENER/4/06698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0382/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0003 19/11/1996
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0170/1997 JO C 182 16.06.1997, p. 0002 12/05/1997