Reconnaissance de la laine comme produit agricole

Informations de base

1995/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/08/1994 Publication du document de base non-législatif B4-0020/1994
13/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1996 Vote en commission
20/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0079/1996
19/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 149-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06703

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