Fiche de procédure : 1995/2236(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2236(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	PODESTÀ Guido (UPE)	07/05/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
29/07/1994	Publication du document de base non-législatif	31994D0629
31/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/1996	Vote en commission
26/11/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0405/1996
17/02/1997	Débat en plénière
18/02/1997	Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2236(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/07043

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B4-0592/1995	19/07/1995
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0405/1996 JO C 033 03.02.1997, p. 0022	26/11/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0039/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0020-0034	18/02/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EU	Document de base non législatif	31994D0629 JO L 250 26.09.1994, p. 0021	29/07/1994
EU	Document annexé à la procédure	31994D1008 JO L 382 31.12.1994, p. 0027	14/12/1994
EU	Document annexé à la procédure	31994D1013 JO L 382 31.12.1994, p. 0045	16/12/1994