Allocation de la réserve des initiatives communautaires Emploi-inclusion et Adapt jusqu'à la fin 1999

Informations de base

1995/2267(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0613/1995
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/1996 Vote en commission
27/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0057/1996
28/03/1996 Débat en plénière
28/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2267(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/07176

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