Fiche de procédure : 1995/2270(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2270(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	BERTENS Jan Willem (ELDR)	22/11/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ESTEVAN BOLEA María Teresa (PPE)	16/01/1996
RELA Relations économiques extérieures	VALDIVIELSO DE CUÉ Jaime (PPE)	28/11/1995
TRAN Transports et tourisme
DEVE Développement et coopération	AÑOVEROS TRIAS DE BES Julio (PPE)	24/11/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1878	31/10/1995

Date	Evénement	Référence
23/10/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0495
31/10/1995	Débat au Conseil
13/11/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/1996	Vote en commission
18/12/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0416/1996
15/01/1997	Débat en plénière
16/01/1997	Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2270(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07205

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0416/1996 JO C 033 03.02.1997, p. 0022	18/12/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0013/1997 JO C 033 03.02.1997, p. 0059-0086	16/01/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0495	23/10/1995
Document de suivi	COM(1999)0105	09/03/1999