Travaux de l'Assemblée Paritaire ACP-UE en 1995

Informations de base

1995/2294(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1996 Vote en commission
21/02/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0045/1996
13/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2294(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07276

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