Résolution sur l'Espace économique européen

Informations de base

1995/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1995 Débat en plénière
15/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée