Résolution sur les inondations en Europe

Informations de base

1995/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée