1995/2529(RSP)
Résolution sur les droits de l'homme en Turquie et l'inculpation de l'écrivain Yashar Kemal, à Istanbul, pour "propagande séparatiste"
Informations de base
1995/2529(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/02/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 06/03/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2529(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0220/1995 JO C 056 06.03.1995, p. 0018 14/02/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0055/1995 JO C 056 06.03.1995, p. 0073-0113 16/02/1995