Résolution sur la situation humanitaire en Tchétchénie et dans les Républiques de l'Ingouchie, du Daghestan et de l'Ossétie du Nord

Informations de base

1995/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation