Résolution sur le projet de Mochovce, Slovaquie

Informations de base

1995/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée