Résolution sur les délocalisations dans l'Union européenne

Informations de base

1995/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1995 Débat en plénière
17/02/1995 Fin de la procédure au Parlement
06/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée