Résolution sur le renouvellement du FED

Informations de base

1995/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée