Résolution sur une stratégie de protection climatique dans l'Union européenne

Informations de base

1995/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/1995 Débat en plénière
02/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/03/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2536(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0138/1995 JO C 068 20.03.1995, p. 0006 28/02/1995