Résolution sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie

Informations de base

1995/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération
Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/1995 Fin de la procédure au Parlement
10/04/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0418/1995 JO C 089 10.04.1995, p. 0018 14/03/1995