Résolution sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée

Informations de base

1995/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1995 Débat en plénière
05/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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