1995/2562(RSP)
Résolution sur la visite de la "Troïka" à Ankara et l'intervention militaire de la Turquie dans le nord de l'Irak
Informations de base
1995/2562(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Iraq
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/04/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/05/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2562(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0644/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0093 06/04/1995 Proposition de résolution B4-0716/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0093 06/04/1995