1995/2565(RSP)
Résolution sur l'action internationale des femmes contre la faim à Bihac suite à la reprise des combats en Bosnie
Informations de base
1995/2565(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/04/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/05/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2565(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0651/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0018 04/04/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0159/1995 JO C 109 01.05.1995, p. 0101-0160 06/04/1995