Résolution sur le procès des 17 accusés en Géorgie - cas no 7493810

Informations de base

1995/2569(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2569(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée