Résolution sur les perspectives d'évolution future du secteur de la construction navale

Informations de base

1995/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/1995 Débat en plénière
07/04/1995 Fin de la procédure au Parlement
01/05/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2579(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée