1995/2582(RSP)
Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme
Informations de base
1995/2582(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2582(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |