1995/2589(RSP)
Résolution sur l'organisation par le gouvernement chinois de la quatrième Conférence mondiale pour les femmes à Pékin
Informations de base
1995/2589(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.04 Egalité des genres
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/05/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 19/06/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2589(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0744/1995 JO C 151 19.06.1995, p. 0017 16/05/1995 Proposition de résolution B4-0838/1995 JO C 151 19.06.1995, p. 0019 16/05/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0246/1995 JO C 151 19.06.1995, p. 0179-0280 18/05/1995