Résolution sur la convention Europol

Informations de base

1995/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/1995 Débat en plénière
19/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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