1995/2601(RSP)
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient et les élections dans les territoires occupés
Informations de base
1995/2601(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Zone géographique
Palestine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2601(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |