1995/2606(RSP)
Résolution sur la prise en compte de l'environnement par leSommet du G7 à Halifax, 15-17 juin 1995
Informations de base
1995/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/06/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 03/07/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2606(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |