Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran

Informations de base

1995/2608(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2608(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0934/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0017 13/06/1995