1995/2610(RSP)
Résolution sur les menaces contre la liberté de la presse en Égypte
Informations de base
1995/2610(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Égypte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/06/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 03/07/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2610(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0863/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0015 13/06/1995 Proposition de résolution B4-0891/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0016 13/06/1995 Proposition de résolution B4-0894/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0016 13/06/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0308/1995 JO C 166 03.07.1995, p. 0085-0129 15/06/1995