Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2620(RSP)

Résolution sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et le royaume du Maroc

Informations de base

1995/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/1995 Débat en plénière
13/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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