1995/2622(RSP)
Résolution sur les délocalisations et les pertes d'emplois dans l'Union européenne, illustrées, notamment, par le cas de LEE EUROPE, Ypres
Informations de base
1995/2622(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/07/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 25/09/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2622(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |