Résolution sur la protection des droits des minorités et des droits de l'homme en Roumanie

Informations de base

1995/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée