1995/2631(RSP)
Résolution sur le traitement discriminatoire fondé sur la nationalité de professeurs de langues étrangers, Université de Vérone, Italie
Informations de base
1995/2631(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/07/1995 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 25/09/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1995/2631(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0968/1995 JO C 249 25.09.1995, p. 0015 11/07/1995 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0363/1995 JO C 249 25.09.1995, p. 0123-0161 13/07/1995