Résolution sur la tempête qui a dévasté l'île de Flores, Açores, Portugal

Informations de base

1995/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0365/1995 JO C 249 25.09.1995, p. 0125-0163 13/07/1995