Résolution sur la sécurité du sang dans l'Union européenne

Informations de base

1995/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.04.02 Sécurité du sang et de la transfusion sanguine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2641(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée