Résolution sur le régime agrimonétaire

Informations de base

1995/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1995 Débat en plénière
19/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2642(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée