Résolution sur la reprise des essais nucléaires par la France

Informations de base

1995/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2643(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée